Achat et TVA au sein de l’Union européenne

Si votre entreprise est établie aux Pays-Bas, Victory devra toujours vous facturer la TVA. Si votre société n'est pas établie aux Pays-Bas mais dans l'un des pays de l'Union européenne, votre numéro de TVA intracommunautaire nous est nécessaire. En effet, Victory est tenu par la loi de faire contrôler certaines données de votre entreprise par les services fiscaux, à l'aide de ce numéro de TVA.
Pour vous inscrire chez Victory, il importe donc que vous indiquiez le nom et l'adresse sous lesquels vous êtes enregistré auprès de vos propres services fiscaux, car ces informations sont associées à votre numéro de TVA. Après l'approbation par les services fiscaux des Pays-Bas, nous pourrons achever votre procédure d'inscription.
Attention : nous ne sommes pas autorisés à facturer sans TVA, sans l'approbation des services fiscaux néerlandais. Victory est alors tenu de vous facturer la TVA.
En outre, la loi néerlandaise ne nous autorise pas à vous créditer après coup du montant de la TVA une fois facturée. Vous pouvez cependant déposer une demande de remboursement de la TVA payée auprès des contributions néerlandaises :

Belastingdienst
Kantoor Buitenland
B.P 2865
6401 DJ Heerlen, Pays-Bas
Téléphone : +31 (0)45-5779500
Télécopieur : +31 (0)45-5779333

Pour toute question relative à la TVA, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à l'adresse info@victory.nl.

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